La Convention Nationale nous a
renvoyé une pétition du Citoyen Fouillete, tendant à faire annuler un jugement rendu
contre lui par un tribunal criminel militaire de l'Armée du Rhin.
Les pièces relatives à cette affaire doivent être déposées dans notre secrétariat
d'après le renvoi qui nous en a été fait le 12 germinal pour le comité
de
la Guerre ; nous vous prions de nous les faire passer.
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